Conditions particulières projets

En vigueur depuis le 19/01/2023

ARTICLE 1 – OBJET  

Les présentes Conditions Particulières (ci-après les « CP ») s’appliquent en complément des Conditions Générales de DOING, à toute commande passée par un client professionnel (ci-après le « Client ») auprès de la société DOING (ci-après « DOING ») pour la réalisation de prestations de développements informatiques spécifiques (ci-après les « Prestations »). 

Les Prestations consistent en la réalisation, dans les conditions des présentes, de solutions logicielles applicatives adaptées aux besoins du Client ou en la réalisation de développements spécifiques associés à une solution logicielle applicative existante (ci-après les « Développements »).  

La nature et l’étendue des Prestations confiées à DOING sont définies dans le Devis auquel les présentes CP sont associése.  

ARTICLE 2 – DEFINITIONS  

Les termes dont la première lettre figure en majuscule ont, d’un commun accord entre les parties, la signification suivante : 

  • « Contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels, à savoir, par ordre de priorité décroissant : le Devis, les présentes CP et les Conditions Générales.   
  • « Devis » : désigne la proposition financière établie par DOING déterminant le nombre de Points nécessaires estimé pour la réalisation des Développements. 
  • « Point » : désigne l’unité de mesure de prestations réalisées, mise en place dans le cadre des présentes CP. La valeur d’un Point est précisée dans le Devis.  
  • « Fiches Usages » : désigne le document décrivant les fonctionnalités du Développement objet du Devis. Les Fiches Usages sont établies dans la première phase de réalisation des Développements. Les Fiches Usages constituent le référentiel de conformité des Prestations réalisées par DOING.  
  • « Sprint » : désigne la séquence de production relative à la réalisation d’un Développement (de l’ordre de deux à trois semaines) et qui est validée en fin de séquence. 

ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE 

Avant la passation par le Client d’une commande de Prestations, les Parties déterminent ensemble, selon les besoins exprimés du Client la nature et le nombre de Points jugés nécessaires à la réalisation par DOING des Développements identifiés.  

Cette estimation est indicative.  

Toute commande de Prestations est réputée définitive à l’issue de l’acceptation par le Client du Devis correspondant. 

Toutes modifications demandées par le Client et non inclues dans le Devis, feront l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaires.  

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS 

Les Prestations consistent pour le Client à confier à DOING, dans les limites prévues aux présentes, la réalisation des Développements décrits dans le Devis.  

La réalisation des Prestations implique la réalisation de différentes étapes telles que ci-après détaillées : 

  • Mise au point et validation des Fiches Usages et détermination du nombre de Sprints ; 
  • Phase opérationnelle (réalisation des Développements), décomposée en Sprints, faisant chacun l’objet d’une recette ;  
  • Garantie des éléments recettés.  

Mise au point et validation des Fiches Usages :  

Afin de préciser les contours des Prestations à réaliser, le Client communique ses besoins et attentes à DOING, qui établit les Fiches Usages relatives aux Développements.    

A l’issue de la remise au Client des Fiches Usages, ce dernier dispose d’un délai de 10 (dix) jours pour valider les Fiches Usages ou exprimer en une seule fois ses observations ou demandes de modifications par écrit.   

DOING analyse et répond aux observations du Client par écrit. 

En cas de non-réponse du Client dans le délai indiqué, les Fiches Usages sont réputées acceptées, et constituent ainsi le référentiel de la conformité des Développements réalisés par DOING. 

En parallèle, DOING indique au Client le nombre de Sprints estimés pour la réalisation des Développements.  

Phase opérationnelle : 

Durant cette phase, DOING procède à la réalisation des Développements, après avoir mis en place les ressources nécessaires à la bonne gestion du projet (notamment l’équipe et le chef de projet assigné à la réalisation des Prestations).  

Tout planning prévu pour la réalisation des Prestations est donné à titre indicatif et pourra être modifié à l’issue de la réalisation de chaque Sprint.  

Pendant la durée de chaque Sprint, les Parties collaboreront afin d’assurer la bonne conduite de la réalisation des Prestations, et réajuster si nécessaire, d’un commun accord, les étapes à venir ainsi que l’estimation du nombre de Points nécessaires sur la base des résultats du Sprint précédemment réalisé.  

Phase de recettes/ réception des résultats : 

A l’issue de la réalisation de chaque Sprint, une recette est réalisée par le Client dans un délai défini par DOING au cas par cas. Si rien n’est indiqué dans le Devis, le Client dispose d’un délai maximal de 10 jours ouvrés pour réaliser cette recette. 

A l’issue de la réalisation de l’ensemble des Développements, DOING remet tous les résultats des Prestations au Client.  

La recette s’entend de la vérification de la conformité des Développements aux Fiches Usages validées.   

La non réponse du Client dans le délai indiqué ou la mise en exploitation réelle des Développements concernés par la recette vaut acceptation définitive desdits Développements.  

A l’issue du prononcé de la recette des Développements démarre la phase de garantie décrite en article 8. 

ARTICLE 5 – DUREE DU CONTRAT – DELAIS DE REALISATION 

Sauf stipulation contraire dans le Devis, le présent Contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour la durée de la réalisation des Prestations objets du Devis.  

Le planning prévisionnel de réalisation des Prestations figure sur le Devis, étant entendu que le respect par DOING des délais convenus entre les Parties est conditionné par le respect par le Client des obligations qui lui incombent en particulier des délais de validation des résultats de chaque Sprint.   

Tout retard non imputable à DOING – notamment par suite de modifications demandées par le Client, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à DOING, d’un environnement non conforme  par rapport aux spécifications convenues, d’insuffisances dans l’organisation du Client, de retards dans l’approbation des documents ou dans les opérations de réception, d’un manque de collaboration et, plus généralement, d’inexécution d’une disposition contractuelle reporte au moins d’autant les délais d’exécution, les conséquences en résultant étant alors supportées en totalité par le Client. 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES  

6.1. Obligations conjointes  

Dans le cadre de la réalisation des Prestations en application de la méthode AGILE, les Parties conviennent tout au long de la mise en œuvre des Prestations par DOING, et notamment dès la phase de réalisation des Fiches Usages de collaborer de bonne foi. Cette collaboration est nécessaire à la bonne conduite des Prestations à réaliser.  

A cet effet, les Parties conviennent de se réunir dès que nécessaire, à la demande de l’une ou l’autre des Parties, afin de fixer les étapes de chaque séquence de production et de procéder au suivi du projet et aux éventuelles adaptations nécessaires.  

6.2. Obligations de DOING  

DOING aura recours à un personnel compétent, disponible, réactif et suffisamment nombreux pour exécuter les Prestations. 

Le personnel veillera strictement au respect des obligations de sécurité et s’abstiendra de tout agissement susceptible de nuire à l’image du Client. 

Il est d’ores et déjà entendu entre les Parties que DOING est tenu à une obligation de moyen s’agissant des Prestations à réaliser et notamment s’agissant des délais de réalisation qui sont donnés à titre indicatif. 

6.3. Obligations du Client 

Du fait de la réalisation des Prestations selon la méthode AGILE, le Client reconnait l’importance d’instaurer une collaboration effective avec DOING.   

A ce titre, le Client s’engage à fournir à DOING toute information, document, renseignement et aide matérielle nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à veiller notamment à : 

  1. désigner un responsable investi d’un pouvoir de décision à l’égard propositions effectuées par DOING ; 
  2. mettre à la disposition de DOING tous les éléments raisonnablement nécessaires à la bonne connaissance de tout problème survenant dans l’exécution des Prestations. 

Pour permettre à DOING d’exécuter les Prestations convenues, le Client s’engage notamment à définir ses besoins, à communiquer dès qu’il en a connaissance tous les éléments nouveaux susceptibles d’influencer la réalisation des Prestations et à mettre DOING en rapport avec toutes les personnes concernées, à accepter ou à refuser avec motifs les solutions ou évolutions qui lui sont proposées par DOING. 

Le Client garde la responsabilité de l’adéquation à ses besoins, objectifs des Fiches Usages qu’il valide. 

Le Client s’engage à mettre à disposition et maintenir en permanence des conditions d’accès pour DOING aux équipements concernés par les Prestations notamment aux logiciels, matériels, serveurs, licences, que ce soit sur place ou à distance conformément aux demandes de DOING. 

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et règlementaires et notamment celles relatives à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. 

Relèvent de la responsabilité du Client : 

  • la mise en œuvre sur les conseils de DOING de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données, et à se prémunir contre tout virus et intrusions ; 
  • le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, logiciels ainsi que leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés.  
  • la maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de prestataires choisis par lui ; 
  • la qualité et la promptitude de la réalisation des recettes successives ; 
  • le respect des prérequis (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ; 
  • toutes conséquences résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de son installation ou de son environnement. 

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES  

7.1. Prix des Prestations   

Le prix des Prestations est celui indiqué dans le Devis.  

Ce montant forfaitaire correspond au nombre de Points jugés nécessaires sur la base des besoins exprimés du Client pour la réalisation des Développements. 

Le prix des Prestations n’inclut en aucun cas les coûts éventuels d’acquisition de logiciels, matériels à déployer chez le Client dans le cadre de la mise au point des Développements. 

Ce montant estimatif pourra être adapté au regard des éventuels éléments identifiés dans le cadre du projet à l’issue de la validation des Fiches Usages.  

7.2. Modalités de facturation 

Le montant des Prestations est facturé comme suit : 

  • 30% du montant global des Prestations à la signature du Devis par le Client, 
  • Facturation chaque fin de mois de 70% du montant total des Points consommés pendant le mois.  

Une facturation complémentaire pourra être effectuée en cas d’ajustements d’un commun accord entre les Parties du nombre de Points constatée lors de la réalisation des différents Sprints. 

En cas de demande de modification des Prestations par le Client, le montant desdites Prestations pourra être ajusté et fera l’objet d’un devis complémentaire.   

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE – GARANTIE 

Les Développements réalisés par DOING dans le cadre des Prestations font l’objet d’une garantie de 3 (trois) mois, à compter du prononcé de la recette des résultats remis par DOING en réponse au Ticket du Sprint objet du Développement concerné.  

A ce titre, DOING procédera aux corrections des non conformités aux Fiches Usages des Développements relevées par le Client. La réalisation de cette garantie est sous réserve du respect par le Client des conditions d’utilisation des Développements tels qu’indiquées par DOING.  

DOING ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toutes conséquences quelles qu’elles soient, nées d’un fait extérieur ou de non-respect par le Client des préconisations de DOING notamment dans les cas suivants :  

  1. Les Développements ne sont pas utilisés conformément aux Fiches Usages et aux prérequis techniques ; 
  1. Les Développements ne sont pas installés sur un support certifié par DOING ; 
  1. Un tiers est intervenu sur les Développements que ce soit de façon occasionnelle, ponctuelle ou permanente pour une quelconque opération de maintenance ; 

DOING n’encourt aucune responsabilité en relation avec du matériel, des logiciels, ou plus généralement tous biens ou services qui n’auraient pas été fournis par DOING ; 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Chaque Partie reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle lui appartenant avant leur utilisation dans le cadre du Contrat ainsi que des améliorations, compléments qu’elle pourrait leur apporter au cours de l’exécution du Contrat.  

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Développements réalisés par DOING pour le compte du Client sont cédés à ce dernier. A cet égard, les droits patrimoniaux d’auteur et en particulier le droit d’exploitation, de représentation, de reproduction, de commercialisation et d’usage portant sur les développements sont cédés au Client, pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits, telle qu’elle ressort de la législation en vigueur ce sous réserve du complet paiement par le Client de toutes les sommes dues à DOING en contrepartie de la réalisation des Prestations.   

Il appartient au Client d’obtenir tous droits nécessaires à l’utilisation par DOING de tous logiciels ou solutions tierces quelles qu’elles soient en lien avec la réalisation des Développements et qui auraient été mis à disposition de DOING par le Client dans le cadre des présentes.  

Le Client reste responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou informations de toute nature qu’il remet à DOING dans le cadre des Prestations. Le Client garantit que les images, textes et tout type de contenus transférés à DOING, ne portent pas atteinte aux droits des tiers.  

Le Client garantit en outre DOING contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de tout éléments mis à disposition dans le cadre des présentes. Le Client reconnaît et assume ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse d’éléments de toute nature mis à disposition au titre des Prestations, le Client indemnisera notamment DOING de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.